Conditions Générales d’Utilisation de Virtual Training Place

La société SERIOUS FACTORY, Société par Actions Simplifiée inscrite Immatriculée au RCS Nanterre 500 592 183, met à disposition sur son site internet https://vtp.seriousfactory.com (ci-après le « Site ») une marketplace (ci-après « Virtual Training Place ») à destination à la fois à des acheteurs particuliers agissant à titre privé (ci-après les « Acheteurs consommateurs »), et professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après les « Acheteurs professionnels ») (les Acheteurs consommateurs et professionnels sont collectivement désignés les « Acheteurs »).

Dans le cadre de la mise à disposition de Virtual Training Place, SERIOUS FACTORY agit comme simple intermédiaire et héberge les offres de produits et services (ci-après les « Produits ») proposées par des vendeurs professionnels inscrits sur Virtual Training Place (ci-après « Vendeurs ») à des Acheteurs. SERIOUS FACTORY n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur Virtual Training Place. Les Produits vendus sur Virtual Training Place sont signalés sur les fiches produit par la mention « Vendu par [nom du Vendeur] », avec son logo d'entreprise.
Les présentes conditions générales d’utilisation de Virtual Training Place (ci-après « CGU ») s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur Virtual Training Place. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via Virtual Training Place est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente des Vendeurs (ci-après les « CGV »). Les Vendeurs déterminent seuls leurs CGV et sont tenus de respecter la réglementation en vigueur.
SERIOUS FACTORY intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs sur Virtual Training Place, et n’est pas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs (clairement identifiés sur le Site comme précisé en préambule et dans le panier, par un logo d'entreprise).

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de SERIOUS FACTORY ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs (prix, descriptifs des Produits, visuels de Produits, etc.) ou les Acheteurs, sauf si SERIOUS FACTORY ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité manifeste lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN.

Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par l’Acheteur au Vendeur, via son Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) ». Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits qu’il vend sur le Site via Virtual Training Place. SERIOUS FACTORY se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par l’Acheteur sous 2 jours ouvrés.
3.1 Offres et commande
3.1.1 Création des offres
L’ensemble des offres de Virtual Training Place sont créées et renseignées par les Vendeurs qui sont seuls responsables de la complétude du descriptif fourni, de la conformité du Produit proposé audit descriptif et de la détermination du prix de vente.

3.1.2 : Offres destinées aux Acheteurs professionnels
L’Acheteur professionnel a potentiellement accès à des offres spécifiques réservées à son activité professionnelle en se connectant sur son compte utilisateur professionnel dans l’espace client accessible sur le site https://vtp.seriousfactory.com.

Les Acheteurs professionnels ne peuvent être détenteurs que d’un unique compte utilisateur.

3.1.3 Processus de commande
En cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir pris connaissance des CGV et de la politique de retour du Vendeur indiquées par ce dernier via sa boutique Vendeur, vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, après l’avoir modifié, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU.
Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (double clic) et accepté son obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif.
La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement du prix du Produit.
L’Acheteur est informé de l’acceptation de la commande par le Vendeur par l’envoi d’un email de Validation de Commande.
Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures pour accepter la commande. SERIOUS FACTORY communique ensuite par courrier électronique à l’Acheteur l’acceptation ou le défaut de réponse du Vendeur.
A la confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est débité par SERIOUS FACTORY du montant des Produits achetés. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles à l’Acheteur dans la rubrique « Mes commandes » du Site.
L’Acheteur est invité à évaluer la prestation du Vendeur sur son Espace Client à l’issue de la vente.
L’Acheteur est tenu de respecter la politique concernant les avis clients.
Il est à noter que le Vendeur peut se réserver le droit de ne pas valider une commande et/ou de suspendre l'exécution de la commande de l’Acheteur, et ce, même après l'envoi de l'email de Validation de Commande (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
  • la commande ne serait pas conforme aux CGU et aux CGV du Vendeur ;
  • les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un Acheteur consommateur ;
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.
3.2 Prix et paiement du Produit
Le prix de chaque Produit est indiqué dans la fiche descriptive du Produit :
  • Pour les Acheteurs consommateurs : le prix s’entend TTC et incluant les frais de mise à disposition du Produit.
  • Pour les Acheteurs professionnels : le prix s’entend hors taxes et incluant les frais de mise à disposition du Produit.
Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire au comptant ou :
  • Pour les Acheteurs consommateurs : par PayPal. Pour recourir à PayPal, les Acheteurs doivent être titulaires d’un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
  • Pour les Acheteurs professionnels : par virement bancaire.
Le paiement des commandes passées via Virtual Training Place est fait à STRIPE qui encaisse les fonds pour le compte des Vendeurs. Toute commande émanant d’un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration pourra être refusée par SERIOUS FACTORY.

3.3 Suspension / Clôture d’un compte Acheteur Virtual Training Place
En cas d'activité anormale d'un Acheteur sur le Site (telle que toute activité de nature professionnelle pour les Acheteurs consommateurs) constatée par SERIOUS FACTORY ou le Vendeur sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit Acheteur, SERIOUS FACTORY se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) Acheteur concerné(s). Dans cette hypothèse, l’Acheteur recevra un email d'information de la part de SERIOUS FACTORY l'informant de la clôture de son compte Acheteur.
Les Produits achetés auprès des Vendeurs seront mis à disposition de l'Acheteur par SERIOUS FACTORY. Les Produits concernés porteront la mention « vendu par [Nom du Vendeur] ».

L’ensemble des délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition de l'Acheteur des produits proposés par le Vendeur sont renseignés directement par le Vendeur. Pour la mise à disposition du Produit de l'Acheteur, ces délais correspondent aux délais de traitement et de préparation des commandes. Les délais mentionnés ci-dessus courent dès la validation de la commande du Produit. L’Acheteur choisit parmi les modes de déploiement qui lui sont proposés pour chaque Produit.

Les Produits achetés auprès des Vendeurs de Virtual Training Place peuvent être déployés selon les modes suivants :
  • Via l'application mobile VTS Player, disponible sur les Store Apple et Android, connectée à la plateforme de déploiement VTS Perform de SERIOUS FACTORY ;
  • Via l'application PC ou Mac, téléchargeable gratuitement sur le site de SERIOUS FACTORY ;
  • Via une page Web spécifique et dédié au contenus déployés constituant le Produit.
Conformément à la réglementation européenne, l’Acheteur consommateur résidant dans un Etat Membre de l’Union Européenne peut passer commande auprès d’un Vendeur Virtual Training Place. Le Vendeur n’a pas d’obligation de livraison s’il ne livre pas habituellement dans ce pays. Certains Vendeurs sont éligibles à la livraison en Europe, l’Acheteur consommateur en est informé au cours de la passation de sa commande.
5.1. Principe du droit de rétractation :
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires courant à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de sa commande.
L’Acheteur consommateur peut annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, et d’en demander le remboursement, sous condition qu'il n'ait pas eu accès au Produit.
Pour annuler la commande d'un ou plusieurs Produits, l’Acheteur consommateur doit prendre contact avec le Vendeur en se rendant sur le Service Client en ligne sur le Site. Les informations concernant sa commande et son paiement sont accessibles dans son Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) ».
En sélectionnant dans la FAQ « Je souhaite me rétracter », l’Acheteur consommateur accède à la messagerie interne du Site par laquelle il peut transmettre sa demande de rétractation au Vendeur, lequel lui indiquera par retour de courrier électronique, les modalités d'annulation, s'il est éligible à ce droit.
L’Acheteur consommateur a quatorze (14) jours pour se rétracter de la commande du Produit au Vendeur, sous condition d'éligibilité (si l'Acheteur n'a pas accédé au contenu déployé spécifiquement pour lui).

Conformément aux dispositions légales, le Vendeur :
  • Dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l’Acheteur consommateur, à compter de la date à laquelle il est informé de sa décision de rétractation.
  • Peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens/services. SERIOUS FACTORY procèdera au remboursement de l’Acheteur consommateur sur ordre du Vendeur et cela via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer sa commande. Ainsi, si l’Acheteur consommateur a payé sa commande à l’aide d’une carte bancaire, SERIOUS FACTORY procédera au remboursement de l’Acheteur consommateur par recrédit sur sa carte bancaire.
5.2. Exceptions au droit de rétractation
Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De fourniture de biens qui ont été utilisés par le consommateur après la livraison ;
  • De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les Vendeurs doivent assurer aux Acheteurs l’exercice des garanties légales applicables selon leur qualité d’Acheteurs consommateurs ou d’Acheteurs professionnels et peuvent proposer des garanties additionnelles qui sont alors précisées dans le commentaire de l’offre Vendeur.

Il est à noter que les garanties proposées par SERIOUS FACTORY peuvent ne pas être applicables aux Produits proposés par des Vendeurs. Pour toute question sur les garanties afférentes aux Produits proposés via Virtual Training Place, l’Acheteur a en outre la possibilité - avant de passer commande – de poser une question au Vendeur en utilisant la fonctionnalité « Poser une question sur cette offre ».
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation de Virtual Training Place serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises.
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