Conditions Générales de Vente

Modalités de contact :
Pour toute information ou conseil, vous pouvez contacter SERIOUS FACTORY au +33 1 70 71 98 40.

Pour passer commande, vous pouvez :

• vous rendre directement sur le site https://vtp.seriousfactory.com ;
• ou téléphoner au +33 1 70 71 98 40

1.1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de SERIOUS FACTORY, soit directement sur le site Internet de SERIOUS FACTORY accessible à l’adresse suivante : https://vtp.seriousfactory.com, soit par téléphone au +33 1 70 71 98 40.

1.2 Exclusions
Les CGV ne sont pas applicables :

• aux commandes passées sur la Virtual Training Place auprès de vendeurs professionnels. Pour consulter les conditions générales d’utilisation de la Virtual Training Place, cliquez ici.
• aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Les professionnels qui souhaitent commander auprès de SERIOUS FACTORY sont invités à consulter les « Conditions Générales de Vente - Client professionnel ».

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par SERIOUS FACTORY. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation de votre commande.
Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.

2.1 Prix des produits et des services
Le prix des produits et des services est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. Serious Factory se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.

2.2 Prix de référence
Le prix de référence d’un produit ou d’un service proposé sur le Site est le prix renseigné par le vendeur dans Virtual Training Place. Notre société n’intervient pas dans la détermination de ce prix de référence.

3.1 Disponibilité des produits et services
La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.
Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, SERIOUS FACTORY vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et donc non remboursés.

3.2. Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de SERIOUS FACTORY :

• En ligne sur https://vtp.seriousfactory.com ;
• Par téléphone en appelant le +33 1 70 71 98 40.

Aucune commande adressée à SERIOUS FACTORY par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez :

• contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
• valider votre panier ;
• accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.

3.3 Enregistrement des commandes
Une fois votre commande passée conformément à l’article 3.2, SERIOUS FACTORY en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :

• le récapitulatif de votre commande ;
• son numéro ;
• les présentes CGV.

Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.

Toutefois, SERIOUS FACTORY se réserve le droit de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l'exécution de votre commande, et ce, même après l'envoi de l'email de confirmation (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
• les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que consommateur ;
• l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
• un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

3.4 Suspension/Clôture d'un compte client par SERIOUS FACTORY
En cas d'activité anormale d'un client sur le Site constatée par SERIOUS FACTORY sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, SERIOUS FACTORY se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) client concerné(s). Dans cette hypothèse, le client recevra un email d'information de la part de SERIOUS FACTORY l'informant de la clôture de son compte client. SERIOUS FACTORY se réserve la faculté d'engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait d'une activité frauduleuse avérée.

4.1. Modes de paiement
Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par SERIOUS FACTORY :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard
• Par bons d'achat : Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par SERIOUS FACTORY pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par SERIOUS FACTORY.

Généralités
SERIOUS FACTORY se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
• l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Dans le cas où vous utilisez les coordonnées bancaires d'un tiers sur le Site, vous garantissez à Serious Factory que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont vous n'êtes pas le titulaire.

4.2. Factures
En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.
Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.

Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de SERIOUS FACTORY sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).

SERIOUS FACTORY vous met à disposition les Produits achetés, au moment de la passation de votre commande, de manière automatisée ou manuelle, notamment si le Client a besoin d'accompagnement technique pour avoir accès au Produit acheté.

6.1 Livraison / Mise à disposition

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

6.1.1 Retard de livraison / mise à disposition
En cas de retard dans la livraison, SERIOUS FACTORY s’attachera à vous en informer.
SERIOUS FACTORY s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

6.1.2. Contact
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter en ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos prénom, nom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

6.2 Remise des Coupons
Concernant la vente de bons d’achat permettant d’acquérir des produits et/ou d’obtenir l’exécution de prestations de services directement auprès de partenaires de SERIOUS FACTORY (ci-après les « Coupons »), ces derniers vous seront remis par SERIOUS FACTORY dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la validation du paiement. La remise des Coupons s’effectuera par voie électronique.

7.1 Principe
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Concernant la commande de Coupons, vous ne pourrez bénéficier du droit de rétractation qu'à condition que votre Coupon n'ait pas été utilisé.

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 8.1.
Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :
a) Via votre Espace Client : pour faciliter l’exercice de votre droit de rétractation, SERIOUS FACTORY a mis en place une procédure simple : rendez-vous sur la page principale de Virtual Training Suite, onglet « Contactez-nous ». 7.3 Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation ;
• Les biens/services confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

7.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation
A la suite de votre demande de rétractation, et conformément aux dispositions légales, SERIOUS FACTORY procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.
SERIOUS FACTORY procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.
Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire SERIOUS FACTORY procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

7.5. Absence de droit de rétractation
Afin d’éviter toute ambigüité, il est rappelé que le Client, dès lors qu’il intervient en qualité de professionnel, ne dispose pas de droit de rétractation.
En toute hypothèse, aucun droit de rétractation ne peut s’exercer en application de l’article L221-28,13° du Code de la consommation, même pour un Client consommateur, dès lors que celui-ci a utilisé le Produit.

Pour les produits directement vendus par SERIOUS FACTORY (à l’exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur Virtual Training Place), SERIOUS FACTORY est tenue des défauts de conformité du bien/service au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Attention, pour les produits achetés auprès d’un vendeur de Virtual Training Place, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, SERIOUS FACTORY ne pouvant se substituer au vendeur.

Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien/service pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut :

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par SERIOUS FACTORY, contactez notre Service Client en vous rendant sur le Service Client en ligne : les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) ».
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à l'indiquer dans votre message votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

SERIOUS FACTORY ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

La politique de protection de vos données personnelles est accessible ici.

11.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.

11.2 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici.

11.3 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente pour Professionnel (ci-après, désignées les « CGV Pro ») s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de produits et services (ci-après désignés indistinctement par les « Produits ») proposés par la société SERIOUS FACTORY (ci-après désignée « SERIOUS FACTORY ») à une clientèle de professionnels agissant exclusivement à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après désignée le « Client Pro »). Dans le cadre des CGV Pro, SERIOUS FACTORY et le Client Pro pourront, ensemble ou séparément, être dénommés la ou les « Parties ».

Le catalogue des Produits proposés par SERIOUS FACTORY au Client Pro est accessible sur le site https://vtp.seriousfactory.com (ci-après désigné le « Site »).

Sont considérés comme professionnels, aux fins des présentes, toute personne disposant d’un numéro SIREN (sociétés, auto-entrepreneurs, professions libérales, associations, comités d’entreprise, institutions et collectivités publiques…) ou équivalent pour l’étranger.

Il est expressément précisé que les CGV Pro n’étant applicables qu’aux ventes effectuées auprès d’un Client Pro qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle, aucun droit de rétractation n’existe au profit du Client Pro.

1.2 Toute commande implique l’acceptation totale et sans réserve de l’intégralité des stipulations des CGV Pro qui prévalent sur tout autre document émanant éventuellement du Client Pro. Sauf conditions particulières convenues par avenants signés entre les deux Parties, les CGV Pro sont seules applicables à la passation d’une commande. Les CGV Pro complétées par la commande du Client Pro validée par SERIOUS FACTORY et le cas échéant par l’avenant signé entre les deux Parties constituent le contrat de vente conclu entre SERIOUS FACTORY et le Client Pro, à l’exclusion de tout écrit échangé antérieurement par les Parties. Toutes dérogations aux CGV Pro impliquent la signature entre les Parties d’une convention particulière.

1.3 Les CGV Pro applicables sont celles en vigueur au jour de la commande validée par le Client, conformément aux modalités définies à l’article 3 des CGV Pro.

1.4 La version en vigueur des CGV Pro est accessible, de façon permanente, sur le Site et adressée au Client Pro lors de la création de son Compte Utilisateur SERIOUS FACTORY Pro (cf. article 2 des CGV Pro). Les CGV Pro en vigueur au moment de la passation de la commande peuvent également être consultées par le Client Pro en cliquant sur le lien figurant en pied de page des devis adressés, le cas échéant, par SERIOUS FACTORY.

1.5 SERIOUS FACTORY se réserve la faculté de modifier les CGV Pro, à tout moment, sous réserve, dans la mesure du possible, d’un délai de prévenance. Toute modification des CGV Pro sera notifiée au Client Pro par l’envoi d’un e-mail à l’adresse renseignée par ses soins dans le cadre de la procédure de création d’un Compte Utilisateur Serious Factory Pro. Il appartient au Client Pro de prendre connaissance des CGV Pro ainsi modifiées préalablement à la passation de toute nouvelle commande, celle-ci étant, de plein droit, soumise aux nouvelles CGV Pro en vigueur.

2.1 Préalablement à la passation d’une commande, le Client Pro est tenu de créer un compte « Serious Factory Pro » (ci-après, désigné le « Compte Utilisateur »). Aux fins de création du Compte Utilisateur, le Client Pro devra obligatoirement renseigner un formulaire accessible en ligne et y saisir l’intégralité des informations demandées.

Dans le cadre du formulaire d’inscription, le Client Pro devra également déclarer et attester sur l’honneur qu’il s’engage à utiliser le Compte Utilisateur pour commander des Produits à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle exclusivement. En cas de non-respect de cette attestation, le Client Pro sera seul responsable des conséquences pouvant en découler (pénales, fiscales, etc.) et s’engage à garantir SERIOUS FACTORY de toutes les conséquences que cette dernière pourrait subir du fait du non-respect de cette stipulation.

2.2 Pour activer le Compte Utilisateur, le Client Pro devra valider le formulaire de création du Compte Utilisateur, selon la procédure indiquée sur le Site. La validation du Compte Utilisateur impliquera l’acceptation expresse des CGV Pro de SERIOUS FACTORY par le Client Pro. Un e-mail de confirmation de la création du Compte Utilisateur sera adressé au Client Pro à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription.

2.3 Le Client Pro s’interdit d’usurper l’identité d'un tiers, de créer un compte pour toute autre personne que lui-même, de fournir une adresse e-mail dont il ne serait pas propriétaire et de créer plusieurs Comptes Utilisateurs. Le Client Pro est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et de toute utilisation frauduleuse de ces derniers. Le Client Pro s’engage à ne pas communiquer son mot de passe et ne pas laisser un tiers utiliser son Compte Utilisateur ou le laisser compromettre la sécurité de son Compte Utilisateur. Dans l’hypothèse où le Client Pro révèle son mot de passe à un tiers, SERIOUS FACTORY se réserve la faculté de clôturer son Compte Utilisateur Serious Factory Pro. Par ailleurs, si le Client Pro perd son mot de passe, il devra alors cliquer sur « mot de passe oublié » puis suivre l’ensemble des consignes fournies par SERIOUS FACTORY. Le Client Pro recevra, sur l’adresse e-mail qu’il aura préalablement communiquée à SERIOUS FACTORY, son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe temporaire qu’il devra personnaliser par la suite dans les conditions indiquées dans ledit e-mail. Si le Client Pro oublie l’adresse électronique qu’il a utilisé aux fins de création de son Compte Utilisateur, alors il devra contacter SERIOUS FACTORY qui la lui communiquera.

2.4 SERIOUS FACTORY se réserve le droit d’empêcher l’utilisation du Compte Utilisateur, dans le cas où le Client Pro fournirait des informations incomplètes, inexactes ou non conformes pendant le processus de création du Compte Utilisateur ou sa mise à jour.

3.1 Une fois le Compte Utilisateur créé, le Client Pro peut adresser ses bons de commande à SERIOUS FACTORY par email. Lorsque le Client Pro souhaite passer sa commande par l’intermédiaire du Site, celui-ci doit utiliser le formulaire de commande en ligne. Lorsque le montant de la commande dépasse un certain seuil, le Client Pro peut solliciter un devis en ligne. Par ailleurs, certaines conditions liées à la commande (mode de déploiement, volume, etc.) entrainent automatiquement une demande de devis en ligne.

3.2 Pour les commandes passées en ligne, toute commande ne devient ferme et définitive qu’une fois acceptée par SERIOUS FACTORY et sous réserve de la disponibilité des Produits. Cette acceptation prend la forme d’une confirmation de commande adressée par SERIOUS FACTORY au Client Pro par e-mail. Pour les commandes ayant fait l’objet d’une demande de devis, la commande du Client Pro ne devient ferme et définitive qu’une fois le devis retourné par le Client Pro par e-mail, dûment paraphé, signé par une personne habilitée et revêtu du cachet du Client Pro et ce, pendant la période de validité du devis.

3.3 SERIOUS FACTORY se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande :

• qui présenterait un caractère anormal (en termes de quantités commandées notamment) ;
• en cas de manquement du Client Pro à ses obligations ;
• en cas d’erreur manifeste de prix ;
• en cas d’absence d’information suffisante pour permettre à SERIOUS FACTORY d’exécuter ladite commande.

4.1 Les prix de SERIOUS FACTORY applicables aux ventes sont accessibles sur le Site. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, incluant les frais de déploiement. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l’établissement de la facture.

4.2 Les commandes sont facturées au prix applicable au jour de l’émission du devis par SERIOUS FACTORY ou de sa confirmation par email de la commande en ligne. Les prix sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Il appartient donc au Client Pro de consulter sur le Site les prix en vigueur préalablement à toute passation de commande. En aucun cas, le Client Pro ne pourra invoquer un quelconque droit à l’encontre de SERIOUS FACTORY aux fins de bénéficier d’un prix précédemment proposé ou proposé a posteriori par SERIOUS FACTORY sur le Site.

4.3 Lorsque des avantages financiers sont convenus en fonction du chiffre d’affaires réalisé entre SERIOUS FACTORY et le Client Pro, le chiffre d’affaires servant d’assiette correspond aux chiffres d’affaires hors toutes taxes (notamment, hors TVA) effectivement encaissés par SERIOUS FACTORY pendant la période de référence.

5.1 Délais et modalités de livraison/déploiement
5.1.1. Les délais de livraison indicatifs figurent sur le Site.
5.1.2. Sauf accord contraire, écrit et préalable entre les Parties, les opérations de déploiement sont gérées par SERIOUS FACTORY et réalisées par messagerie standard ou express. Les conditions de livraison/déploiement standard et le tarif applicable sont accessibles sur le Site. Lorsque le Client Pro souhaite convenir de modalités particulières de livraison/déploiement et notamment un(e) livraison/déploiement hors du territoire de la France métropolitaine, ce dernier est invité à prendre contact avec SERIOUS FACTORY via son Compte Utilisateur Serious Factory Pro afin d’en vérifier la faisabilité et déterminer les conditions.

5.2. Transfert des risques
Nonobstant l’application de la clause de réserve de propriété, le transfert des risques intervient au lieu et au moment convenu dans le cadre de la confirmation de commande, au moment de la première présentation du transporteur à l’adresse indiquée dans la Commande du Client Pro. L'utilisation des Produits s’effectue en tout état de cause sous la responsabilité exclusive du Client Pro.

5.3 Retard et refus de livraison/déploiement
5.3.1 Aucun retard de livraison/déploiement n’autorise le Client Pro à annuler, totalement ou partiellement, sa commande ou à refuser la/le livraison/déploiement des Produits, sans que SERIOUS FACTORY n’ait été en mesure de constater effectivement et préalablement, la réalité du grief qui lui est reproché par le Client Pro. En tout état de cause, l'annulation de Commande des Produits ne peut intervenir qu’à condition d’avoir fait l’objet de l’accord exprès et préalable de SERIOUS FACTORY, dans le respect des stipulations de l’article 7.

5.3.2. Aucune pénalité, de quelque nature que ce soit, ne peut être appliquée par le Client Pro à SERIOUS FACTORY lorsque le manquement allégué par le Client Pro est dû à une circonstance extérieure à la volonté de SERIOUS FACTORY et/ou, même partiellement, à la faute ou à la négligence du Client Pro.

5.3.3. Dans les autres cas, l’application de pénalités suppose que SERIOUS FACTORY ait été en mesure de contrôler la réalité des griefs qui lui sont reprochés par le Client Pro. En conséquence, aucune pénalité ne saurait être appliquée de manière unilatérale et non contradictoire par le Client Pro. Toute compensation avec une somme due par le Client Pro à SERIOUS FACTORY suppose, en outre, que SERIOUS FACTORY ait expressément reconnu, par écrit et préalablement, la réalité du grief justifiant l’application des pénalités.

5.3.4. En tout état de cause, l’application de pénalités ne saurait revêtir un caractère purement forfaitaire et prédéterminé. En effet, toute pénalité doit refléter la réalité du préjudice effectivement subi par le Client Pro et ne pourra porter que sur les Produits non-livrés (pour lesquels le Client Pro a clairement démontré avoir subi un préjudice) et non sur la totalité de la commande.

5.3.5. Tout refus de livraison/déploiement opéré unilatéralement par le Client, sans respect des stipulations de l’article 7, pour des raisons non imputables à SERIOUS FACTORY et non liées, notamment, à un problème de retard de livraison/déploiement, de qualité etc., engagera la responsabilité du Client Pro vis-à-vis de SERIOUS FACTORY.

6.1 Les factures sont payables au comptant, au moment de la passation de la commande, avant expédition des Produits. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire. Le règlement est réputé réalisé au moment où les fonds sont à la disposition effective de SERIOUS FACTORY sur ses comptes bancaires.

6.2 Aucun escompte pour paiement anticipé ou pour paiement comptant n’est accordé.

6.3 Lorsque les Parties entretiennent un courant d’affaires suivi, SERIOUS FACTORY peut éventuellement consentir des délais de paiement, de trente (30) jours pour une entreprise privée et quarante-cinq (45) jours pour une administration publique à compter de la date d’émission de la facture, en fonction de l’autorisation de crédit obtenue auprès des sociétés d’assurance ou de renseignement financiers. Le cas échéant, les délais de paiement seront convenus par écrit, signés des deux Parties. En cas de renseignements insuffisants ou insatisfaisants ou en cas de retard de paiement, les factures deviendront, à nouveau, de plein droit, payables au comptant, au moment de la passation de la commande.

6.4 Toute détérioration du crédit du Client Pro pourra, à tout moment, justifier :

• la diminution du plafond de l’encours du Client Pro éventuellement consenti par SERIOUS FACTORY pouvant conduire à une suspension des commandes en cours ;
• l’exigence d’un paiement comptant, au moment de la passation de la commande avant déploiement des Produits ;
• la demande de garanties spécifiques (garantie autonome, cautionnement bancaire, etc.). A défaut de pouvoir obtenir de telles garanties, pour quelque cause que ce soit, SERIOUS FACTORY se réserve le droit de ne pas honorer les commandes et/ou de suspendre et/ou résilier les commandes en cours.

6.5 Toute facture impayée, en totalité ou partiellement, à l’échéance prévue entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• l'application de pénalités de retard calculées par l'application d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur sur les montants restant dus et pour une durée correspondant au nombre de jours de retard constaté entre l'échéance portée sur la facture et le règlement effectif en date de valeur ;
• l’indemnité forfaitaire légale de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, sans préjudice de la faculté pour SERIOUS FACTORY de réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatifs ;
• l'exigibilité immédiate de toutes sommes restants dues, quel que soit le mode de règlement prévu.

SERIOUS FACTORY aura également la faculté de :

• réclamer l’indemnisation du préjudice subi ;
• couper l'accès aux Produits
• refuser toute nouvelle commande ou suspendre l’exécution des commandes en cours jusqu’au règlement de l’intégralité des sommes dues ou jusqu’à la constitution par le Client Pro de garantie de paiement au profit de SERIOUS FACTORY.

6.6 Une compensation s’opèrera automatiquement entre les sommes dues par le Client Pro à SERIOUS FACTORY et celles dues par SERIOUS FACTORY au Client Pro, sous réserve des dispositions prévues à l’article L 442-1 I du code de Commerce s’agissant des indemnités pour non-respect des délais de livraison ou non-conformité des marchandises.

En conséquence, le Client Pro consent expressément à ce que la compensation des sommes dues par le Client Pro à SERIOUS FACTORY, que ce soit au titre des contrats de vente conclus entre SERIOUS FACTORY et le Client Pro ou au titre de toute autre relation commerciale que les parties pourraient entretenir par ailleurs, avec toutes les créances que SERIOUS FACTORY doit au Client Pro et/ou avec toutes autres sommes que SERIOUS FACTORY détient au nom et pour le compte du Client Pro, à quelque titre que ce soit, soit automatique et immédiate et dans et sous réserve des dispositions prévues à l’article L 442-1 I du code de Commerce s’agissant des indemnités pour non-respect des délais de livraison/déploiement ou non-conformité des Produits.

En cas de cessation des relations commerciales, les créances et toutes autres sommes réciproquement dues existant entre SERIOUS FACTORY ou ses délégués ou ses délégataires, d’une part, et le Client Pro, d’autre part, deviendront automatiquement exigibles et se compenseront entre elles.

Il en sera de même en cas de défaut ou retard de paiement par l’une des Parties de toutes sommes dues au titre des factures émises.

7.1 Caractéristiques des Produits
7.1.1. Les visuels des Produits accessibles sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont donc pas opposables à SERIOUS FACTORY.

7.1.2. Les Produits sont proposés par SERIOUS FACTORY conformément à ce que le Vendeur a fourni à SERIOUS FACTORY. La responsabilité de SERIOUS FACTORY ne saurait être engagée par le Client Pro en cas d’indisponibilité d’un Produit ou d'écart par rapport à ce qui est mentionné dans la fiche de présentation du Produit.

7.1.3. SERIOUS FACTORY détermine librement l’évolution des gammes et références de Produits proposées sur le Site. Les informations portées sur les catalogues et les publicités ne sont données qu’à titre indicatif par SERIOUS FACTORY.

SERIOUS FACTORY se réserve ainsi la possibilité de cesser la commercialisation de tout Produit proposé au Client Pro figurant sur le Site ou les documents commerciaux et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ces Produits, sans que le Client Pro ne puisse engager la responsabilité de SERIOUS FACTORY à cet égard et/ou réclamer le paiement de dommages-intérêts.

7.1.4. Il appartient au Client Pro de lire attentivement le descriptif des Produits et ses caractéristiques techniques détaillées sur le Site et de vérifier que le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander correspond(ent) à ses besoins et attentes. En aucun cas, la responsabilité de SERIOUS FACTORY ne saurait être engagée par le Client Pro lorsque ce dernier aura commandé un Produit qui ne correspondrait pas à ses besoins et attentes dont SERIOUS FACTORY n’aurait pas eu connaissance. L’attention du Client Pro est attirée sur le fait que SERIOUS FACTORY propose des gammes de Produits destinées à un besoin professionnel et d’autres Produits qui ne présentent pas les caractéristiques d’un usage exclusivement professionnel et sont destinés à un usage personnel. Ainsi, le Client Pro ne saurait reprocher à SERIOUS FACTORY une quelconque non-conformité ou invoquer le bénéfice d’une garantie dès lors que ce dernier aurait acheté un Produit pour un usage inadéquat.

7.1.5. Les Produits proposés par SERIOUS FACTORY sont conformes à la réglementation applicable en France métropolitaine. Il appartient au Client Pro qui entend utiliser à l'étranger les Produits achetés de vérifier la compatibilité et la conformité des Produits avec la législation du pays de destination. La responsabilité de SERIOUS FACTORY ne saurait être engagée par le Client Pro en cas d’exportation de Produits non compatibles ou non conformes avec toute législation non applicable en France, ce que le Client Pro reconnaît et accepte expressément.

7.2. Réception et conformité des Produits
7.2.1. SERIOUS FACTORY s’engage à livrer un Produit conforme à la commande adressée au Client Pro. Le Client Pro est seul responsable de l’adéquation des Produits commandés avec les besoins et attentes spécifiques du Client Pro ainsi qu’à l’usage auquel le Client Pro destine le Produit.

7.2.2. Sans préjudice des réserves devant être formulées par le Client Pro auprès du transporteur, toutes réclamations relatives à la conformité du Produit doivent être portées à la connaissance de SERIOUS FACTORY, à peine d’irrecevabilité, par écrit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la réception des Produits par le Client Pro. Pour être valable, toute réclamation doit mentionner obligatoirement les références et dates des documents de commande et livraison correspondantes.

7.2.3. Il appartient au Client Pro de fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités constatées. Le Client Pro devra réserver à SERIOUS FACTORY toute facilité pour identifier le(s) Produit(s) concerné(s) et pour procéder à la constatation éventuelle des faits allégués afin d'y remédier. SERIOUS FACTORY se réserve le droit de procéder directement ou par tout intermédiaire de son choix à toute constatation, vérification et tout examen dans les locaux du Client Pro.

7.2.4. La responsabilité de SERIOUS FACTORY est strictement limitée au remplacement des Produits non-conformes ou au remboursement des Produits non-conformes, à leur prix de facturation, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

7.2.5. En l’absence de réserve ou réclamation formulée par le Client Pro conformément aux stipulations du présent article, tout Produit livré sera réputé conforme.

7.2.6. Conformément à l’article L 442-1 du code de Commerce, le Client Pro s’interdit de refuser des Produits et/ou de procéder à des retours de Produits ou d'annulation de commande et/ou d’appliquer d’office des pénalités, sans que SERIOUS FACTORY n’ait été en mesure de contrôler la réalité du grief invoqué par le Client Pro. Tout refus injustifié de tout ou partie des Produits, donnera lieu à la facturation des frais occasionnés par le refus.

7.3. Service après-vente
7.3.1. Le fournisseur du Produit vendu par SERIOUS FACTORY au Client Pro peut proposer un service après-vente et/ou des garanties commerciales particulières sur ces Produits. SERIOUS FACTORY se tient à la disposition de son Client Pro pour lui indiquer les modalités de prise en charge des Produits à ce titre par le fabricant ou le fournisseur du Produit, les conditions pouvant varier d’un fournisseur à l’autre.

7.3.2. SERIOUS FACTORY peut, pour certains Produits, proposer à titre onéreux des garanties contractuelles supplémentaires. Les prix, modalités d’octroi et de mise en jeu de telles garanties sont détaillés sur le Site.

7.4. Garantie légale des vices cachés et responsabilité du fait des Produits défectueux
7.4.1. En cas de survenance ultérieure d’un vice, caché au moment de la vente, rendant le Produit impropre à sa destination normale, le Client Pro est tenu de notifier à SERIOUS FACTORY la survenance de celui-ci dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de sa découverte. Cette notification doit mentionner les références et dates des documents de commande et livraison correspondantes.

7.4.2. Il appartient au Client Pro de fournir toute justification quant à la réalité des vices survenus et ses conséquences sur la destination du Produit. Le Client Pro devra réserver à SERIOUS FACTORY toute facilité pour identifier le(s) Produit(s) concerné(s) et pour procéder à la constatation éventuelle du vice allégué. SERIOUS FACTORY se réserve le droit de procéder directement ou par tout intermédiaire de son choix à toute constatation, vérification et tout examen dans les locaux du Client Pro.

7.4.3. Lorsque le vice rendant le Produit impropre à sa destination a été établi par le Client Pro et reconnu par SERIOUS FACTORY, SERIOUS FACTORY s’engage soit à restituer le prix de vente du Produit en contrepartie du non usage dudit Produit par le Client Pro soit au remplacement du Produit, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

7.5. Rappel des Produits
7.5.1. SERIOUS FACTORY peut être amenée, notamment sur demande d’un de ses fournisseurs ou des administrations compétentes, à procéder au rappel de Produits. Toute procédure de rappel de Produits interviendra en étroite collaboration entre le Client Pro et SERIOUS FACTORY, dans un souci d’efficacité, de réactivité et de proportionnalité. Dans cette optique, le Client Pro s’engage à procéder à toutes les démarches nécessaires auprès de ses propres clients.

7.5.2. Toute communication du Client Pro sur la qualité des Produits vendus par SERIOUS FACTORY ne peut intervenir qu’après accord exprès de SERIOUS FACTORY.

7.6. Conditions de responsabilité de SERIOUS FACTORY
7.6.1. Le Client Pro est tenu de lire attentivement les notices relatives aux caractéristiques techniques et pédagogiques des Produits fournies par le fournisseur des Produits et de respecter strictement les conditions d’utilisation définies par celui-ci. Le Client Pro sera seul responsable des conséquences liées au non-respect des conditions d’utilisation, à un usage anormal des Produits et/ou à des conditions de mise à disposition anormales ou inappropriées après de ses clients. La responsabilité de SERIOUS FACTORY, à quelque titre que ce soit, ne saurait nullement être engagée par le Client Pro en cas de non-respect de la présente stipulation, ce que le Client Pro reconnaît et accepte expressément.

7.6.2. La responsabilité de SERIOUS FACTORY ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-conformité des Produits aux normes et réglementations qui entreraient en vigueur après leur livraison ou en cas de détériorations ou avaries survenues aux Produits non imputables à SERIOUS FACTORY.

7.6.3. La responsabilité de SERIOUS FACTORY ne pourra être valablement engagée que sous réserve que le Client Pro démontre l’existence d’une faute imputable à SERIOUS FACTORY, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. La responsabilité de SERIOUS FACTORY sera en toute hypothèse strictement limitée au préjudice direct, certain et prévisible, à l’exclusion de tout préjudice indirect, hypothétique ou imprévisible et en tout état de cause, sera limitée au montant effectivement encaissé par SERIOUS FACTORY au titre de la commande passée par le Client ou, lorsque la responsabilité de SERIOUS FACTORY est sans lien avec une commande précise, aux montants effectivement encaissés par SERIOUS FACTORY au titre des commandes passées par le Client Pro au cours des douze (12) derniers mois.

8.1 SERIOUS FACTORY se réserve la propriété des Produits livrés jusqu'au complet paiement du prix ainsi que des pénalités de retard ou indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement et tout autre somme accessoire y afférentes.

8.2 Le Client Pro s’oblige à permettre à tout moment l’identification et la revendication des Produits livrés. De convention expresse, les Produits livrés au Client Pro sont réputés afférents aux factures non réglées.

8.3 Le Client Pro, autorisé à revendre les produits livrés dans l'exécution normale de son commerce, s’engage, le cas échéant, à céder de plein droit à SERIOUS FACTORY la créance détenue à l’encontre de ses sous-acquéreurs, à concurrence des sommes restant dues. Le Client Pro est également tenu d'informer immédiatement SERIOUS FACTORY de la saisie, au profit d'un tiers, des Produits livrés sous réserve de propriété. Le Client Pro s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des Produits.

8.4 En cas de non-paiement d'une fraction ou de l'intégralité de l'une quelconque des échéances convenues, et quinze (15) jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, en tout ou en partie, SERIOUS FACTORY se réserve le droit de poursuivre l’exécution forcée de la vente ou la résolution de la vente. Dans ce dernier cas, la disposition du Produit sera immédiatement stoppée par SERIOUS FACTORY. Cette revendication pourra être faite par tout moyen (lettre recommandée, télécopie, sommation d’huissier, inventaire contradictoire, etc.), aux frais, risques et périls du Client Pro. Toutes sommes déjà versées par le Client Pro (notamment les acomptes) demeureront acquises à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de la faculté de SERIOUS FACTORY de réclamer des dommages-intérêts complémentaires justifiés.

8.5 Les stipulations qui précèdent ne font pas obstacle au transfert au Client Pro des risques de pertes et de mauvais usage des Produits vendus tels qu'ils résultent de l'article 5.2. ci-dessus.

9.1 Le Client Pro reconnaît que SERIOUS FACTORY n’est pas titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autres signes distinctifs couvrant les Produits vendus par SERIOUS FACTORY et les éléments attachés, dont les visuels des Produits. En conséquence, la vente par SERIOUS FACTORY des Produits au Client Pro n’entraîne au profit de ce dernier aucun transfert ni aucune concession de quelconques droits de propriété intellectuelle que ce soit portant sur lesdits Produits et les éléments attachés, dont les visuels des Produits, et notamment de droits en matière de marques, dessins et modèles, brevets ou encore de droit d’auteur.

9.2 Lorsque le Client Pro destine les Produits acquis auprès de SERIOUS FACTORY à la revente, et sous condition expresse validée au préalable par SERIOUS FACTORY et par le fournisseur du Produit, il s’engage à revendre les Produits sous leur présentation et leur description d’origine, sans y apporter une quelconque altération. Le Client Pro s’engage également à ne pas faire un usage impropre des Produits qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle du fournisseur et plus précisément qui discréditerait ou dévaloriserait les Produits et les droits y attachés. En cas de non-respect de cette stipulation, le Client Pro sera seul responsable de toutes les conséquences pouvant en découler et garantira SERIOUS FACTORY de ce fait, ce que le Client Pro reconnaît et accepte expressément.

De manière générale, le Client Pro s’engage à :

• ne pas altérer l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de SERIOUS FACTORY et à ne pas en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait les Produits de SERIOUS FACTORY. Ainsi, notamment, le Client Pro s’engage à éviter, par exemple, dans le cadre d’une publicité comparative mettant en scène le Client Pro et l’un ou l’autre de ses concurrents, toute comparaison ayant pour effet de dégrader l’image qualitative construite par SERIOUS FACTORY autour de ses marques et signes distinctifs ;
• utiliser systématiquement les chartes graphiques à jour relatives aux Produits de SERIOUS FACTORY disponibles sur simple demande ;
• n’engendrer aucun risque de confusion, dans l’esprit des tiers, de quelque manière que ce soit, les Produits estampillés d’une des marques de distributeurs appartenant à SERIOUS FACTORY et tout autre produit de SERIOUS FACTORY ;
• ne pas reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, tous droits de propriété intellectuelle dont SERIOUS FACTORY est titulaire, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits.

9.3 Le Client Pro reconnaît que tous les éléments de quelque nature qu’ils soient composant le Site tels que notamment la structure du Site et sa charte graphique, sont la propriété de SERIOUS FACTORY et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. SERIOUS FACTORY consent au Client Pro un simple droit d’usage non exclusif du Site conformément à la destination de ce dernier. Toute autre utilisation du Site est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable et expresse de SERIOUS FACTORY.

10.1 SERIOUS FACTORY sera libérée de ses obligations pour tout événement constitutif d'une force majeure ou d’un cas fortuit qui empêcherait ou retarderait la livraison des Produits.

10.2 Dans l’hypothèse où toutes les commandes seraient totalement suspendues pendant une durée supérieure à un (1) mois en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, chaque Partie aura la faculté de résilier les commandes suspendues, sans devoir aucune indemnité à ce titre à l’autre Partie, à la condition de notifier cette résiliation à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes les informations échangées entre elles pour l'exécution des commandes et s'engagent à les conserver confidentielles.

Constitue une « Information Confidentielle » toute information transmise par tous moyens, dans le cadre de l’exécution des commandes.
En conséquence, il est entendu entre les Parties que toutes les Informations Confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles, que ces Informations Confidentielles ne feront l’objet ni de copies ni de reproductions et qu’elles ne seront utilisées que pour les besoins partenariat entre les parties. Chaque Partie se porte fort du respect de cette obligation de confidentialité par l’ensemble de son personnel, sous-traitants, ou de toute autre personne qui interviendrait dans l’exécution des commandes.

À tout moment au cours du partenariat, les Informations Confidentielles devront, selon les directives de la Partie qui les a transmises, soit lui être restituées dans les trois (3) jours ouvrés de sa demande, soit être détruites.

La présente obligation de confidentialité ne s’applique pas à la Partie des informations :

• accessibles au public à la date de sa communication par la partie émettrice à la partie réceptrice, ou qui viendrait à l’être postérieurement à cette date et sans faute de la partie réceptrice ;
• déjà connues de la Partie réceptrice au moment de sa communication par la Partie émettrice ;
• transmises à la Partie réceptrice avec dispense expresse de la Partie émettrice d’obligation de confidentialité.

Le Site pourra être modifié ou mis à jour et l’accès au Site interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification préalable. A ce titre, il est notamment précisé que toute opération de maintenance effectuée sur le Site pourra perturber l’accès et/ou le fonctionnement du Site. En tout état de cause, le Client Pro reconnaît être alerté des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. SERIOUS FACTORY ne pourra pas être tenue responsable des éventuels indisponibilités ou ralentissement du Site.

SERIOUS FACTORY n’est en tout état de cause pas en mesure de garantir la continuité des fonctionnalités du Site ce que le Client Pro reconnaît. En aucun cas, la responsabilité de SERIOUS FACTORY ne pourra être engagée par le Client Pro à ce titre. SERIOUS FACTORY ne pourra en outre nullement être tenue responsable de l’impact de ces perturbations d’accès et/ou de fonctionnalités du Site sur l’activité du Client Pro.

La politique de protection de vos données personnelles est accessible ici.

14.1. Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas invoquer à l'encontre de l'autre, l'une quelconque des stipulations des CGV Pro, ne saurait être interprété comme emportant renonciation à l'invoquer ou à en bénéficier ultérieurement.

14.2. Le Client Pro s’engage à informer SERIOUS FACTORY de son appartenance éventuelle à un groupe et de toute prise de contrôle et/ou de participation de son entreprise directement ou indirectement par un tiers dès lors que cette modification est susceptible de créer ou d’aggraver un risque de dépendance économique.

14.3. Les Parties s’interdisent expressément de divulguer, directement ou indirectement, toute information concernant l’autre partie relative notamment aux conditions particulières de vente qui pourraient être consenties, à des tiers, sauf pour respecter des obligations légales. Le cas échéant, la partie concernée par la demande de divulgation en informera l’autre Partie.

14.4. Sauf en cas de cession forcée intervenant dans le cadre d’une procédure collective dont elle ferait l’objet, chaque partie ne pourra pas céder tout ou partie des obligations qui lui incombent sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie.

14.5. Les Parties reconnaissent que le partenariat ne constitue ni une association, ni une franchise par l'une des Parties à l'autre. Une Partie ne pourra en aucun cas être considérée directement ou indirectement comme employé, représentant, ou agent de l'autre Partie.

14.6. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGV PRO étaient considérées comme nulles et non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

15.1 Le contrat existant entre les Parties est régi par le droit français.

15.2. En cas de différend, les parties s’efforceront de se rapprocher afin de trouver une solution amiable.

15.3. Les Parties conviennent que par dérogation aux dispositions légales applicables, tout litige pouvant survenir entre les parties sera prescrit dans un délai d’un (1) an à compter de son fait générateur.

Les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris seront exclusivement compétentes, nonobstant pluralités de défendeurs, appel en garantie et procédure d’urgence.